Cécile Untermaier présente : Atelier Législatif Citoyen sur la revitalisation des centres-villes avec Yves DAUGE

Cecile Untermaier, députée de Saône-et-Loire, qui aime beaucoup la démocratie participative, organise fréquemment des Ateliers Législatif Citoyen (ALC) sur des sujets qui nous concernent tou(te)s. Le prochain ALC aura pour sujet la revitalisation des centres-villes, et prend place à Tournus.

Mme Untermaier a invité un intervenant très interessant : Yves Dauge, auteur du Plan national en faveur des Nouveaux espaces protégés.

L’atelier prend place le vendredi 17 février à 19H00 à la Salle 1 du Palais de Justice à Tournus. Pour ceux qui voudraient assister au ALC avec connaissance du sujet, je joins le Plan National en PDF.

Ce qui nous intéresse surtout à Tournus, où ces derniers mois le discours se concentre sur l’implantation (ou pas) d’un nouveau centre commercial dans la périphérie Nord de la ville, est le chapitre sur le commerce (pages 33-35)

Après avoir traité les politiques parfois contradictoires dans les petites et moyennes villes, M. Dauge formule quelques « Nouvelles propositions pour le contrôle de la concurrence commerciale entre le centre et la périphérie » :

  • demander une étude économique établie selon un cadre méthodologique défini, permettant de calculer le niveau de satisfaction atteint en application de ratios connus alors que la population stagne ou décroit.
  • proposer en fonction de cette étude un moratoire de 5 ans qui pourrait interdire la construction de surfaces commerciales hors des tissus urbains existants dans les communes ou la population stagne ou décroit.
  • demander le nombre de locaux fermés en centre ville et les possibilités d’implantation de surfaces commerciales intra-muros et prévoir obligatoirement dans les opérations de restauration immobilière d’îlots ou de secteurs d’aménagement prévus par les PSMV ou les PVAP, la création de surfaces commerciales avec parking intégré ou à proximité dans la mesure du possible, comme à Troyes.
  • s’assurer que le commerce devienne un équipement au cœur d’un quartier de vie et non un ajout de plus dans une zone industrielle ou commerciale éloignée des lieux d’habitation ou tout simplement située « en plein champ ».
  • créer ou recréer des halles commerciales ouvertes en permanence dans le cœur des villes.
  • s’assurer que les autorisations éventuelles de nouvelles créations ou extensions des surfaces commerciales seront systématiquement liées à des engagements de soutien au commerce de centre ville.
  • exiger la desserte en transport en commun de tout commerce alimentaire, à défaut son implantation serait obligatoire en centre ville.
  • remettre le FISAC à niveau, débudgétisé et contractualisé avec les Régions dans le cadre des CPER.
  • organiser des réponses nouvelles pour porter et transformer les locaux dédiés aux activités économiques et de commerce : la CDC pourra apporter son expertise à partir des réponses mises en œuvre et auxquelles elle apporte sa contribution ; elle pourra s’associer à des démarches innovantes et plus efficientes telle que l’élargissement des territoires d’intervention de l’Epareca ou la constitution d’un opérateur de ce type spécialement dédié à la reconquête et la transformation des linéaires commerciaux en patrimoine ancien/protégé.
  • organiser dans le cadre du projet urbain de rénovation des centres villes des liaisons entre parkings périphériques et le centre par navettes si possibles électriques, services d’automobiles ou de vélos en libre service.
  • L’État qui est associé à l’élaboration des documents d’urbanisme, SCOT et PLUI, devra mieux faire respecter la loi concernant la protection des espaces naturels et paysagers. Par ailleurs, à l’occasion de l’élaboration et de la révision des documents d’urbanisme, les villes elles-mêmes devront proposer une réglementation favorisant des projets paysagers pour la maîtrise des périphéries et des entrées de ville.
  • Enfin à l’occasion d’un nouveau texte, il conviendra de transférer les Commissions départementales d’aménagement commercial au niveau des Régions compétentes en matière économique, par souci de cohérence et à l’écart des pressions locales.

Ce qui me semble assez cohérent et tout à fait applicable à la situation de Tournus. J’ai compris que M. le maire de Tournus et M. le préfet assisteront à cet Atelier Législatif Citoyen et j’espère qu’il sera possible de dialoguer intelligemment sur les propos et les propositions de l’expert dans ce domaine Yves Dauge.

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