Lettre étonnante, signée entre autres par des maires de villages autour de Tournus

Voici une lettre écrit par des membres de la Communauté de Communes. Pour ceux qui – comme moi – détestent lire les histoires longues en langue de fonctionnaire académique, j’ai tenté de faire une traduction en abraracourcixmots claires (avec un accent Néerlandais). Mon interprétation est directement après chaque paragraphe, en gras. La lettre scanné est en bas de page.

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Lettre à l’attention du préfet de Saône-et-Loire, écrit par un conseiller communautaire au nom de plusieurs de ses collègues. Objet: Projet de « zone économique nord » de Tournus

Monsieur le Préfet,

De nombreux conseillers communautaires de notre Communauté de Communes du Tournugeois sont préoccupés par les risques pour le commerce tournusien attachés au projet de « zone économique nord » initié par la Ville de Tournus en partenariat avec un promoteur privé, projet que Monsieur Claude Roche considère comme hors des compétences de la communauté de communes. Par ce courrier je viens solliciter votre appréciation, au nom de mes collègues Mesdames Catherine Gabrelle, maire de Royer, Viviane Martins Baltar, conseillère municipale de Tournus, Marie-Andrée Tivant, maire du Villars, Messieurs Philippe Beligné, maire de la Truchère, Patrick Flochon, maire de Préty, Paul Talmard, maire d’Uchizy, Patrick Talmey, maire de Martailly les Brancion, Gérard Thielland, maire de Lacrost, lesquels ont confirmé leur adhésion aux analyses et conclusions développées ci-après.

Les maires de Royer, Le Villars, La Truchère, Préty, Uchizy, Martailly les Brancion, Lacrost et La Chapelle sous Brancion ainsi qu’une conseillère de Tournus sont inquiets des risques du projet ‘Zone économique Nord’ initié par M. Claude Roche

Avant d’en venir à la stricte question de droit relative à la compétence, je voudrais exposer les motifs de notre opposition au projet tel qu’il nous est présenté de manière succincte par le maire de Tournus.
La Ville de Tournus a obtenu un fort soutien public au projet de revitalisation du centre bourg, dont l’opportunité fait l’unanimité au sein de notre conseil. Pour le succès de l’agrément de ce dossier, la Ville de Tournus a notamment dû faire valoir un engagement de la communauté de communes en appui à la candidature au dispositif. Ce soutien a été naturellement accepté par la communauté de communes qui contribue financièrement au volet redynamisation commerciale du centre de Tournus.

Tournus a demandé une subvention pour le revitalisation du centre-ville, et l’a obtenu grâce au support de la CdC qui en plus donne de l’argent pour cette redynamisation.

Dans ce contexte, nous avons été attentifs au diagnostic effectué par le cabinet spécialisé, et avons retenu que l’offre tournusienne en matière de grandes surfaces alimentaires et généralistes est suffisante en regard du potentiel de chalandise.

On a suivi le projet de proche et compris que selon de bureau d’études il y a déjà assez de grands magasins à Tournus.

Aussi, en apprenant que le projet de « zone économique nord » voulu par la ville de Tournus est principalement organisé autour d’une grande surface généraliste classique, concurrente directe des implantations existantes au centre et à ses lisières Sud et Ouest, nous avons été frappés par l’incohérence de la proposition. L’éventuelle ouverture d’un nouveau concurrent au nord de Tournus handicaperait fortement les commerces existants et probablement entrainerait la fermeture de certains d’entre eux. Le résultat de cette opération serait un éloignement de l’offre commerciale du centre de Tournus, dans une zone accessible uniquement en automobile, à rebours des efforts actuels en matière de développement urbain durable. L’objectif de revitalisation du centre bourg devrait inciter au contraire à étudier attentivement les pistes de renforcement de l’attractivité des polarités commerciales existantes par leur adaptation aux évolutions de l’offre commerciale contemporaine.

On est surpris que Tournus veut ajouter des grandes surfaces dans le Nord, parce que cela fera concurrence aux magasins existants. Le nouveau zone économique incite les gens de y aller en voiture. C’est mauvais pour l’environnement. Il vaut mieux trouver des moyens pour assister les commerces existants au centre à évoluer.

Il se trouve par malencontreuse coïncidence que le site envisagé, du fait de sa proximité avec la sortie d’autoroute, est à l’opposé de la zone de chalandise naturelle de Tournus et de sa future communauté de communes, qui s’étend davantage vers le sud sans rencontrer d’offre concurrente jusqu’aux abords Nord de Mâcon tandis que le supermarché Auchan à l’entrée Sud de Sennecey le Grand n’est distant que de 6 kilomètres.

L’emplacement – 6 kms du Auchan de Sennecé – est mal pensé, surtout parce que il y aurait plutôt besoin de commerces côté sud (loin des prochains commerces à Mâcon), plus central dans la Communauté du Communes.

Le projet nous est présenté comme une aubaine en termes de création d’emplois, du fait des nombreuses entreprises qui seraient accueillies autour de ce centre commercial. Nous sommes très dubitatifs face à cet argument de communication. En effet la composante commerciale risque de simplement relocaliser sur le nouveau site des emplois détruits en centre-ville. Quant à la composante activité économique autre que commerciale, observant bon nombre de dossiers similaires, nous estimons qu’elle risque de n’être qu’un faire-valoir de façade: présenter sous un visage attrayant, sans le moindre engagement contraignant en l’absence de tout cahier des charges, un projet classique d’implantation commerciale résultant de la concurrence entre les enseignes pour mailler le territoire.

Claude Roche nous dit qu’il y aura plein de nouveaux emplois. On y croit pas du tout.

Pour l’ensemble de ces raisons nous sommes clairement défavorables à ce projet. Par ailleurs la communauté de communes étant porteuse de la compétence développement économique et zones d’activité, il nous semblerait gravement incohérent qu’une zone d’activité additionnelle (et présentée comme d’importance) puisse venir s’établir sur le territoire et interférer fortement avec l’offre communautaire, indépendamment de la compétence communautaire, voire en concurrence avec elle.

Nous sommes contre ce projet. Aussi parce qu’on ne nous a pas demandé de participer, comme devrait être notre rôle avec des décisions aussi importants pour le terroir.

Des réponses diverses ont été fournies à nos interrogations à ce propos, allant parfois dans le sens d’une compétence communautaire, parfois dans le sens inverse. En particulier le maire de Tournus et président de la communauté de communes a fait lire au début du conseil communautaire du 7 avril à 18h une réponse par mail de 17h11 émanant de Monsieur Courtiaud, Directeur des relations avec les collectivités locales à la Préfecture, allant dans le sens de la non-compétence communautaire « sur la base des éléments dont je dispose ».
Nous pensons que l’appréciation correspondante s’appliquerait légitimement à une opération d’ampleur limitée mais pas au projet en question. D’ailleurs la réponse évoque « la parcelle siège de l’opération d’aménagement » alors que le projet concerne une pluralité de parcelles sur une emprise de l’ordre de 18 hectares.

M. le maire Claude Roche nous a fait comprendre que M. Courtiaud, Directeur à la Préfecture, trouve que ce projet n’est pas assez important pour que la Communauté de Communes on s’en mêle. Nous trouvons qu’un projet de 18 hectares rentre bien dans nos compétences..

En complément des appréciations « de fond » qui sont les plus déterminantes, il convient également de prêter attention aux questions de forme d’autant plus qu’une partie des terrains d’assiette est propriété d’un conseiller municipal de Tournus également conseiller communautaire.

Une partie des terrains à acheter pour le projet est propriété d’un conseiller municipal de Tournus. Cela pose des questions sur un éventuel conflit d’intérêt.

Nous apprécierions de connaître la position de l’Etat sur ce sujet d’aménagement du territoire de notre communauté de communes.
Je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, en l’assurance de mes respectueuses salutations.

Qu’en pensez-vous, M. le Préfet?

Pour les conseillers communautaires sus-nommés,
Pierre-Michel Delpeuch

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