Ville de Tournus au tribunal?

220px-Sade-BibersteinIl parait que l’entreprise Lyonnaise SADE accuse la municipalité de Tournus de « manquement de la commune à ses obligations de publicité et de mise en concurrence ». Il y aura un procès au tribunal le 15 mars. C’est tellement rapide, car ils veulent que ça soit fait avant la conclusion du proces de sélection, si j’ai bien tout compris l’expression « référé précontractuel ».

Ensemble avec Tournus, ils ont mise en cause la société RAMPA TP.  Alors je suppose que Tournus a confié des travaux à RAMPA sans donner la possibilité aux autres entreprises de faire un devis, c’est ça? Voici l’article dans l’Info-Chalon. Peut-être quelqu’un peut m’expliquer exactement ce qui se passe?

 

 

2 réflexions sur « Ville de Tournus au tribunal? »

  1. Da Silva Victor

    Cette fois-ci je crois que je être contraint de créer un profil Facebook.

    La commune de Tournus est attaquée par la société SADE concernant le marché du collecteur d’assainissement.

    La SADE ne critique pas la procédure de passation du marché, mais considère que la commune n’a pas transmis suffisamment d’informations justifiant le rejet de son offre. Cette accusation est totalement infondée puisque la commune a communiqué toutes les informations demandées dans les délais légaux. La SADE a pourtant choisi de saisir la justice avant même d’avoir reçu ces informations.

    Au juge désormais d’apprécier le bien-fondé de son action en justice.

    Répondre
  2. kr3k Auteur de l’article

    Je crois que c’est une bonne idée de créer une compte Facebook, mais si ce n’est que pour communiquer sur des sujets concernant la ville, pourquoi pas ouvrir une page spécialement pour le département de communication de Tournus au lieu d’une page perso?

    Répondre

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *